Groupement de Clubs Jeunes Sud Ouest Amiénois Olympique
 
       
   
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Nos statuts
18 ARTICLES QUI RÉGISSENT NOTRE FONCTIONNEMENT.

FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

SUD OUEST AMIENOIS OLYMPIQUE

SOA-Olympique
Groupement de Clubs Jeunes

- STATUTS -

I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SUD OUEST AMIENOIS OLYMPIQUE

Article 2

L’association dite SOA Olympique a pour objet de promouvoir, améliorer et développer la pratique du Football dans les catégories jeunes sur le territoire du Sud Ouest Amiénois.
Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé en Mairie de Poix de Picardie - Rue du Docteur Barbier - 80290 Poix de Picardie.
Il peut être transféré par décision du Bureau Elle est déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture de Somme

Article 3

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des jeunes.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 4

L’association se compose de membres actifs qui sont des personnes morales. Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau à la majorité des deux tiers et avoir payé la cotisation annuelle.
Les taux des cotisations sont fixés annuellement par le Bureau et approuvé par l’Assemblée générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux structures qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 5

La qualité de membre se perd par :
-  le dissolution de la personne morale
-  la démission,
-  l’arrivée du terme de l’engagement dans le groupement
-  la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le Président ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Il pourra alors être assisté d’une personne compétente. Le recours à l’Assemblée générale est possible.

II - AFFILIATION

Article 6

L’association est affiliée à la Fédération Française de Football (F.F.F.).
Elle s’engage :

-  à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
-  à s’interdire toute discrimination illégale,
-  à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOS Français
-  à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux activités pratiquées par ses membres,
-  à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFF, de la Ligue de Picardie et du District de la Somme,
-  à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

Le Bureau de l’association SOA Olympique est composé de 20 membres désignés par les Assemblées générales de chaque association membre du groupement.

Sont membres de droit du Bureau les présidents, secrétaires et trésoriers des clubs constituant le groupement.

Est éligible au Bureau toute personne majeure au jour de l’élection, membre des associations constituant le groupement depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les salariés des associations constituant le groupement ne peuvent pas être membre du Bureau.

Les salariés de l’association peuvent être admis à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration.

Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret : un Président, un secrétaire et un trésorier, deux vices présidents, deux trésoriers adjoints et deux secrétaires adjoints

Le Bureau se renouvelle tous les deux ans par tiers, les premiers membres sortants seront désignés par le sort

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat du Bureau.

La composition du Bureau sera si possible proportionnelle et représentative du nombre d’hommes et de femmes présents aux AG. En outre, le Bureau veillera à permettre un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

Article 8

Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 9

L’Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres du Bureau dans l’exercice de leur activité. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des salariés et éventuellement des compétiteurs.

Article 10

L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l’article 4, à jour de leur cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres (soit 7 membres du bureau).
Son ordre du jour est réglé par le Bureau. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l’article 7. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts.
Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis. Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour les questions autres que les élections, les votes à l’Assemblée générale ont lieu au scrutin secret si la moitié au moins des membres le demande.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tout les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d’agir en justice après accord des membre du Bureau. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par l’Assemblée générale. Il en est de même pour les assemblées générales de la ligue de Picardie et du District de la Somme où le président ne pourra être remplacé que par un autre membre du Bureau.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 10. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 14

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 10.

Article 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 16

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture5 les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment : - les modifications apportées aux statuts, - le changement de titre de l’association, - le transfert du siège social, - les changements survenus au sein du Bureau.

Article 17

Le Charte de fonctionnement est préparée par le Bureau et adopté par l’Assemblée générale.

Article 18

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale tenue en Mairie de Croixrault le 23 Mai 2006 sous la présidence de M. Jean-Michel VANDERGHOTE président du FCC assisté de M. Stéphane MAGNIER Président de l’AS Evoissons

Pour le Bureau,

MINARD Dany
Agent de Développement
80290 NAMPS AU VAL
Membre du FCC
Président du SOA Olympique
CAUMARTIN Odile
Agent administratif
80540 PISSY
Membre du FCC
Secrétaire du SOA Olympique
DUVAUCHELLE Eric
Agent Territorial
80290 COURCELLES/POIX
Membre du FCC
Trésorier du SOA Olympique


 
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